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YourPhotoTravel
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Directeur de la publication : Jérôme FATH
Responsable de la rédaction : Yoann LUPE

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Conditions générales de vente

1. Préambules

Les conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société YourPhotoTravel, ci-après dénommée «YourPhotoTravel» et la personne souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.yourphototravel.com ci-après dénommée «le client». Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2. Description du service

Un client inscrit sur le site www.yourphototravel.com peut créer et commander des livrets photo. Pour la commande de ces livrets photo s'appliquent les présentes conditions générales de vente. Le client accepte ces conditions générales lorsqu'une commande est réalisée. En cas de refus de ces conditions générales, l'utilisateur ne peut pas poursuivre le processus d'achat des livrets photo. YourPhotoTravel se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et ce sans information préalable du client. YourPhotoTravel recommande à ses clients de se tenir informés des évolutions des conditions générales de vente lorsqu'une commande est réalisée. Le client accepte l'utilisation du service fournit par YourPhotoTravel en l'état.

3. Informations nominatives et protection de vos données personnelles

Pour passer une commande, le client doit être âgé au minimum de 18 ans. Il doit accepter de fournir dans le formulaire de commande des informations exactes, à jour et complètes. Afin de pouvoir traiter ses commandes et satisfaire ses clients, YourPhotoTravel doit récolter des informations sur ses clients (en particulier pour pouvoir expédier les commandes). Ces données fournies par le client restent la propriété de YourPhotoTravel. Ces données sont informatisées et YourPhotoTravel peut être amené à les modifier dans le cadre de la gestion de ses commandes. Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données le concernant ainsi qu’un droit de modification.

4. Responsabilité du client

a - Le client déclare être le propriétaire légale des photos et des textes qu’il insère dans ses livrets photo. Il ne peut pas enregistrer ou transmettre des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes ou des images protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

b- YourPhotoTravel est autorisé à vérifier le contenu des livrets photo transmis par le client. Le client est le seul responsable du contenu (textes et images) transmis sur les serveurs de YourPhotoTravel dans le cadre de commande de livrets photo.

c- Le client s’engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce logiciel en contravention à toute loi, règle ou réglementation. Le client ne peut pas notamment enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux, racistes, xénophobes ou qui révèlent des affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui. Le client reconnait être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par YourPhotoTravel aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

d- Le client ne peut pas utiliser les outils pour conduire une activité quelconque, et notamment commerciale, ou solliciter l'exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits d'autrui.

e- Le site Internet de YourPhotoTravel est mis à disposition gratuitement pour le client. En aucun cas YourPhotoTravel ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données résultant de l'utilisation du site Internet. La société YourPhotoTravel n'a, pour toutes les étapes de l'utilisation de son site Internet, d'accès au site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de YourPhotoTravel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation de son site Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

4.1 Vérification des livres et validation de commande

Aucune vérification n'est faite par YourPhotoTravel avant impression des livres. Le client s'engage à vérifier les livres qu'il a créé sur le site Internet de YourPhotoTravel avant d'en passer commande. En cas de litige seul la version du livre consultable en ligne sur le site Internet de YourPhotoTravel fera foi.

4.2 Vérification de l'adresse de livraison

En cas de retour de colis à cause d'une adresse incorrecte les frais de port seront à nouveau facturés au client. Dans le cas où la participation aux frais de port initialement facturés au client ne sont pas suffisant pour couvrir tous les nouveaux frais YourPhotoTravel se réserve le droit de facturer un montant supérieur au montant facturé lors du premier envoi.

4.3 Impression

Le client comprend que la qualité d'impression est dépendante de la qualité des images utilisées. Le site Internet peut afficher des alertes lors d'utilisation de photos disposant d'une résolution faible et ne permettant pas d'obtenir la meilleure qualité d'impression. Ces alertes ne peuvent prendre en compte que la résolution des images. Le niveau de compression ou les mauvais réglages de l'appareil ne sont pas pris en compte dans les alertes. Le client comprend que les couleurs peuvent varier d'un tirage à un autre, que toutes les photos et en particulier les photos en noir et blanc peuvent ressortir avec une légère dominante en fonction du type de livre et de papier utilisé. Le client comprend aussi que cette dominante est susceptible de varier d'un tirage à un autre. Le client comprend que ces dominantes et variations (à part constat tangible d'un problème d'impression) ne justifient pas la réimpression des livres.

5. Conservation des livrets photo sur les serveurs de YourPhotoTravel

Les livrets photo sont conservés sur les serveurs de YourPhotoTravel afin que le client puisse en demander un retirage. Le client ne pourra tenir YourPhotoTravel pour responsable en cas de perte de données et/ou livrets photo.

6. Propriété de l'album

Une fois imprimé, le livret photo reste la propriété de YourPhotoTravel jusqu'à ce que la société ait perçu la somme due en sa totalité.

7. Garantie

YourPhotoTravel ne reconnaît que les défauts relatifs à des imperfections techniques des produits livrés. Les réclamations basées sur le goût du client ne sont pas acceptables en particulier si celui-ci a commandé plusieurs exemplaires d'un même article sans avoir au préalable testé le service sur une commande de un exemplaire. Le client comprend et reconnait que YourPhotoTravel n'effectue pas de vérification du contenu des articles imprimés. Les contrôles effectués portent uniquement sur la qualité d'impression et de fabrication afin que l'article soit conforme au projet commandé. Avant de passer une commande de plusieurs exemplaires YourPhotoTravel recommande au client de passer une première commande de validation d'un exemplaire. En cas de défaut avéré constaté par YourPhotoTravel, YourPhotoTravel s'engage à fournir une livraison d'échange (réimpression des références identiques à la commande initiale). Le client peut demander l'annulation de la commande si YourPhotoTravel ne la fournit pas dans un délai adéquat (dans le cas où la livraison n'est pas faite dans les 30 jours suivant la commande). La garantie ne pourra dépasser en aucun cas le montant du contrat de vente. YourPhotoTravel ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou manques à gagner résultant d'insuffisances sur le présent service fourni.

8. Tarifs et paiement

Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent les frais de port. Le paiement de la commande se fera par carte bancaire, en ligne, via la service de paiement en ligne PayPal.

9. Livraison des articles

Le délai moyen de livraison observé est de 5 jours ouvrables. Les délais indiqués sur certains écrans du site Internet ou dans l'email de confirmation de commande sont donnés à titre indicatifs. Les frais de port sont à la charge du client. La livraison des articles sera faite à l’adresse indiquée lors de la finalisation de la commande en ligne. Tous les délais affichés sur le site Internet de YourPhotoTravel sont donnés à titre indicatif. Le choix du livreur est fait par YourPhotoTravel. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, YourPhotoTravel ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

10. Résiliation des prestations

YourPhotoTravel se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions. YourPhotoTravel se réserve également le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, sans justification.

11. Droit applicable en cas de litiges

Les présentes Conditions Générales seront soumises au droit français. Tout litige éventuel entre YourPhotoTravel et les clients n’ayant pu trouver une issue sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont indivisibles et remplacent toute version antérieure d’accord passé entre YourPhotoTravel et le client. Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée dans un délai de trois mois après passation de la commande.