Conditions d'utilisation


Ces conditions d'utilisation (ci-après dénommées les «Conditions») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier des services (ci-après dénommés les «Services» ou «YourPhotoTravel»), en ce compris notamment, les différents sites Internet, les applications, les widgets et toute autre information, textes, graphiques, photos ou autres documents mis en ligne, téléchargés ou figurant dans les Services (ci-après dénommées les «Contenus»).

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1. Conditions générales

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services et des Contenus que vous publiez sur YourPhotoTravel. Toutes conséquences qui en découlerait relève de votre responsabilité. Les Contenus que vous publiez doivent vous appartenir ou vous devez en détenir les droits de diffusions et de publications. Ces contenus sont susceptibles d'être vus par d'autres utilisateurs des Services et au travers de systèmes n’appartenant pas à YourPhotoTravel.

Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous avez le droit et la capacité de conclure un contrat avec YourPhotoTravel. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services au nom d'une entreprise, organisation, gouvernement ou autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois, règles et règlements applicables.

Vous déclarez et garantissez à YourPhotoTravel :

  • être le seul et unique propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus publiés sur les Services et dans le cas contraire, avoir acquis toutes les autorisations nécessaires a leur diffusion de la part de tous titulaires de droits de ces Contenus;
  • avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des personnes dont l’image est présente dans les Contenus publiés sur les Services;
  • avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des personnes dont les informations sont reproduites dans les Contenus publiés sur les Services;

Vous déclarez et garantissez à YourPhotoTravel que les Contenus publiés sur les Services sont licites, ne portent atteinte ni a l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d’une manière générale, ils n’enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, notamment d’ordre pénal.

En aucun cas, YourPhotoTravel ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit d'un quelconque dommage ou perte, résultant de l'utilisation des Contenus.

2. Confidentialité

Toute information que vous communiquez à YourPhotoTravel est soumise à notre Charte relative à la vie privée, qui régit la collecte et l'utilisation de vos informations. Vous reconnaissez et acceptez que la gestion des Services implique le traitement de ces informations.

Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications considérées comme partie intégrante des Services et de votre compte YourPhotoTravel, de sorte qu'il n'est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.

3. Disponibilité

YourPhotoTravel ne garantit pas que les Services soient disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. En aucun cas, YourPhotoTravel ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour l'indisponibilité des Services.

La forme et la nature des Services fournis par YourPhotoTravel peuvent changer à tout moment et ce sans préavis. De plus, YourPhotoTravel peut cesser de fournir les Services, sans que YourPhotoTravel n’ai l’obligation de vous en avertir au préalable.

En outre, YourPhotoTravel se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou résilier votre compte ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services en cas de violation de ces Conditions.

4. Inscription

Pour pouvoir accéder à certains Services, vous êtes tenu de créer un compte en choisissant un identifiant et un mot de passe que vous pouvez modifier seul et à tout moment. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe, nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe constitués d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. YourPhotoTravel ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part sur ce qui précède.

L’inscription aux Services entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte qui permet de vous attribuer un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que YourPhotoTravel juge les plus appropriés pour rendre les Services.

5. Vos droits

Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous publiez par l'intermédiaire des Services. En publiant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister.

Vous consentez à ce que cette licence comprenne le droit pour YourPhotoTravel de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Services et de mettre les Contenus publiés ou transmis au travers des Services à disposition d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec YourPhotoTravel pour l'agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Contenus sur d'autres supports, médias et services, dans la limite des termes de ces Conditions pour l'utilisation de ces Contenus.

Ces usages supplémentaires par YourPhotoTravel, ou d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec YourPhotoTravel, peuvent être faits sans compensation à votre égard en ce qui concerne les Contenus que vous publiez par l'intermédiaire des Services.

Les Services ont pour finalité la promotion du tourisme, à travers notamment les Contenus que vous publiez. Vous reconnaissez et acceptez en publiant des Contenus sur ou par le biais des Services, avoir l’intention de participer volontairement et librement à la promotion de la diversité des informations dans l’esprit d’un échange communautaire. YourPhotoTravel se réserve la faculté de supprimer tous Contenus qu’il jugera inappropriés et/ou inadaptés à la finalité des Services ou en cas de violation de ces Conditions.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des Services, des Contenus que vous communiquez, et de toutes leurs conséquences, y compris de l'utilisation de vos Contenus par d'autres utilisateurs et par nos partenaires tiers.

Vous garantissez à YourPhotoTravel contre toutes actions, réclamations ou revendications portant sur les Contenus.

6. Droits de YourPhotoTravel

Les Services sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de YourPhotoTravel et de ses concédants.

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des Services, sans avoir obtenu une autorisation préalable, est strictement interdite.

7. Restrictions

Vous acceptez expressément de ne pas utiliser les Services d'une manière qui est interdite par toute loi ou règlement, ou à faciliter la violation de toute loi ou réglementation. Vous reconnaissez qu’un comportement interdit inclut, mais n'est pas limité à, l'utilisation des Services afin de violer la vie privée de tiers, la transmission ou le téléchargement de documents abusifs, profanes, diffamatoires, calomnieux, menaçants ou autrement harcelant via les Services, la transmission ou le téléchargement de virus ou d'autres documents semblables vis-à-vis des Services.

Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes en accédant ou en utilisant les Services : (i) accéder à des zones non-publiques des Services , (ii) interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (iii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification, (iv) imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de YourPhotoTravel, (v) porter atteinte aux droits et intérêts financiers ou moraux de YourPhotoTravel.

8. Publicités

Les Services peuvent contenir des publicités, qui peuvent être ciblées en fonction des Contenus ou de l'information disponibles sur les Services ou sur la base de toute autre information. Les méthodes et les types de publicités diffusées par YourPhotoTravel sur les Services, ainsi que leur étendue, sont susceptibles d'évoluer.

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9. Liens

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10. Exclusion de garantie et de responsabilité

Vous utilisez et accédez aux Services et aux Contenus à vos entiers risques et périls. Les Services sont fournis tels quels et sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

YourPhotoTravel ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité s'agissant : (i) de l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou des Contenus, (ii) des dommages subis par votre système informatique, ou des pertes de données, ou autres dommages résultant de votre accès ou utilisation des Services ou des Contenus, (iii) de la suppression des Contenus et autres communications gérés par les Services ou de l'échec de leur conservation ou transmission, et (iv) de savoir si les Services répondent à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

YourPhotoTravel ne saura en aucun cas être redevable du paiement de quelconques dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux en raison de l’utilisation des Services.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Intégralité de l'accord

Ces Conditions et notre Charte relative à la vie privée constituent l'intégralité de l'accord conclu entre YourPhotoTravel et vous concernant les Services.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Ces modifications et mises à jour s'imposent à vous qui devez en conséquence vous référez régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions en vigueur.

Ces Services sont gérés et fournis par YourPhotoTravel. Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter.

Date d'entrée en vigueur : 21 décembre 2012